politique de confidentialité

Le site internet est édité par le responsable du traitement TERRA-NUM.

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet (Ci-après le « SITE »). Le respect de vos données à caractère personnel est une priorité pour TERRA-NUM.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans ses versions modifiées et son décret d’application ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).


A qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui souhaitent disposer d’informations en complétant le formulaire de contact.

Cette politique de confidentialité vise à décrire les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE https://www.terra-num.fr


Les données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre SITE, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez la politique « cookies » ci-dessous.


Quelles sont les Utilisations de vos données et les bases légales ?
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités marketing, nous collectons et traitons des données en vue des finalités suivantes :
- afin de vous proposer les meilleures offres commerciales et de vous adresser un devis suite à votre demande ou des propositions commerciales ;
- afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions.


Vos données sont-elles communiquées à des tiers ?
Les données collectées sont communiquées à nos services commerciaux.

Vos données peuvent être communiquées également à des tiers uniquement à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.


Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

- Catégories de données personnelles : durée de conservation en base active
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant du client,
- Cookies : 6 mois maximum. Cf. Politique cookies

Vos données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.


Sécurité de vos données
TERRA-NUM accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, TERRA-NUM ne lui communique des données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
TERRA-NUM peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.


Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous devez nous adresser une demande écrite, justifiant votre identité afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes.
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante : TERRA-NUM SAS - Le Kaléidoscope 12 Rue Ursin Scheid76140 Le Petit-Quevilly ou par e-mail : bonjour@terra-num.fr

Conformément à la règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximums, mais nous vous en informerons préalablement.


Votre droit d’accès et de rectification
Conformément à la règlementation données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non et le droit d’y accéder le cas échéant et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou rectifier les informations vous concernant.


Votre droit d’opposition et d’effacement de vos données
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données par TERRA-NUM. Vous avez la faculté de vous désinscrire à tout moment à l’envoi de nos newsletters

TERRA-NUM que vos données soient effacées de nos bases, dans les modalités définies par la règlementation données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.


Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.


Votre droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez nous demander de transférer les données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.


Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL.
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.